lettre de préavis de départ
arrow_back
Document publié
il y a 16 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitMr et Mme Prénom Nom Lieu DateAdresseCode P ostal VilleAdresse du loueur bailleur Objet Préavis de départ du logementLettre recommandée ave c accusé de réceptionMadame Monsieur Par cette let tre nous vous informons de notre intentio n de quitter le loge m ent que nous occupo ns depuis date de début du bail situé à adresse ci dessus Conformément à lar ticle 12 d e la loi n°89 462 du 6 juillet 1989 nou s respectons un délai de préavis de 3 mois minimum La présen Nous vous prions dagréer Madam e Monsieur nos sa lutations distinguées Signature des c o locataires Madame Monsieur