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Voici la lettre type à adresser pour résilier un contrat d'assurance :
Lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au moins deux mois avant la date d'échéance de la prime en cours.
Expéditeur : (nom, prénoms)
Adresse :
Police N° : Risque : Voiture (marque et type) N° immatriculation :
Cie d'assurance : Agence de :
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous informer que, par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets de la police d'assurance dont les références sont portées ci-dessus :
* A L'EXPIRATION DE LA PERIODE EN COURS, soit sauf erreur pour le (Date de fin de période en cours, voir sur dernière quittance)
- Conformément aux conditions tant générales que particulières de la police
- En application des dispositions de l'article L 113-12 du code des assurances.
* VEUILLEZ M'ADRESSER LE RELEVE D'INFORMATION prévu par l'article 12 de la clause type bonus malus annexée A 121-1 du Code des assurances, puisque la présente demande concerne un risque Automobile.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
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