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M. (Mme ou Mlle) ..Nom....Prénom......
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse du tribunal dont dépend la ville où se règle la succession (Notaire)
Je soussigné, M... Nom..... Prénom.... demeurant ........adresse complète............
né(e) le............... à ...(lieu de naissance).........
DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE
M...... Nom.................. Prénom................ ayant demeuré de son vivant :.............adresse complète........
DCD à ........................ le ..............................
Fait à.......................... le .........................
Signature,
Autre possibilité :
Même entête
Je soussigné, M.... Nom......... Prénom......... demeurant ...........adresse complète...........
né(e) le ........................... à .....(lieu de naissance)............donne par les présentes pouvoir à :
Maître..........
demeurant à ..................................
De, pour moi et en mon nom, se présenter au greffe du tribunal de grande instance de ................
pour renoncer purement et simplement à la succession de :
M..... Nom.......... Prénom.......ayant demeuré de son vivant à .....................
DCD le ...............................
Fait à ......................... le .........................
Signature de l'héritier (précédée de la mention manuscrite) Signature du Mandataire,
Bon pour pouvoir pour renoncer à la succession, Bon pour acceptation du Pouvoir,
Bon pour pouvoir pour renoncer à la succession
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