<![CDATA[
Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Entre les soussignés
La Société <... >, no URSSAF <... >
dont le siège social est situé à <... >
Représentée par <... >
agissant en qualité de <... >
d'une part,
et
M<...>, no de sécurité sociale <... >, de nationalité <... >
demeurant à <... >
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Engagement
M<...> est engagé pour une durée indéterminée à temps partiel, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, à compter du <... >.
M<...> est engagé en qualité de <... >, au coefficient de <obligatoire>.
Le présent contrat sera régi par la convention collective < à préciser> applicable à notre entreprise.
OU
L'emploi à temps complet de M. est transformé en emploi à temps partiel à compter du <...> (1)
2.Période d'essai
Conformément aux dispositions de la convention collective il est prévu une période d'essai d'une durée de <... > mois.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3.fonctions
En sa qualité de < ...>, M<...> est chargé de <définir les fonctions>.
4.Durée du travail et horaires
M<...> est engagé pour un horaire hebdomadaire de <... > heures, réparties de la manière suivante :
tous les matins (ou après-midi) de <... > heures à < ...> heures ;
OU
# M<...> est engagé pour un horaire hebdomadaire de <...> heures, réparties de la manière suivante : lundi de <... > heures à <... > heures
# mardi de <... > heures à <... > heures
# mercredi de <... > heures à <... > heures
# etc...
OU
# M<...> est engagé pour un horaire mensuel de <... > heures, réparties de la manière suivante : première semaine : <... > heures ;
# deuxième semaine : <... > heures.
# etc...
Chaque journée ne pourra comporter qu'une seule coupure ne pouvant excéder deux heures (2)
5. Modification de la répartition de l'horaire <préconisé>
La répartition de l'horaire de M<...> pourra être modifiée dans les cas suivants :
<Indiquer de façon précise les cas pour lesquels la répartition pourra être modifiée : par exemple, renforcement de l'équipe, exigences de la clientèle,…>
Les modifications seront notifiées à M<...> <sept jours (trois jours ouvrés lorsqu'un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit)> au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
Cette notification sera faite par lettre recommandée avec A.R. ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6. Heures complémentaires <préconisé>(3)
En fonction des nécessités de service, la société <.. > pourra demander à M<...> d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de <... > heures par semaine.
M<...> s'engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini. Tout refus de sa part pourra être sanctionné, voire constituer un motif de licenciement.
Les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration.
OU (4)
Il est convenu que M. <...> pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue ci-dessus, dans la limite de <... > heures par semaine (ou par mois) (3).
7. Lieu de travail
M<...> exercera ses fonctions à <lieu>.
8.Rémunération
M<...> percevra une rémunération de base mensuelle brute de <XX euros, en chiffre et lettres> à laquelle s'ajouteront <indiquer éventuellement les primes prévues par convention collective ou accord d'entreprise: 13eme mois, prime de vacances..(calculées prorata temporis du temps de travail) ainsi que la périodicité de versement et les dates >.
9.Égalité de traitement
M<...> bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du travail, de la convention collective <la nommer>, de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.
La société <... > garantit à M. un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.
À sa demande, M<...> pourra être reçu par un membre de la direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement.
10. Priorité d'affectation
M<...> bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.
Dans l'hypothèse où M. serait candidat à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de <... > jours suivant sa demande.
11.Obligations professionnelles
M<...> déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à <préciser entreprise ou société ou/et établissement> il <ou elle>s'engage à en respecter les dispositions et à garder une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
M<...> s'engage à faire connaître à l'entreprise toute modification intervenant dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, <éventuelement sa situation militaire>.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont l'un devra être retourné dûment signé à la <DRH> le plutôt possible.
signature DRH (employeur)
<Fait, à…le>
signature du salarié précédée de la mention manuscrite <lu et approuvé>
]]>