L'intégralité de la Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 au format pdf et à jour au 03.03.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 1 Préambule Article En vigueur étendu Les organisations contractantes reconnaissent la nature spécifique de la profession de logistique de publicité directe Elles affirment la nécessité de se doter de textes conventionnels adaptés à leur activité laquelle ne saurait se confondre avec les autres activités voisines notamment le routage de presse d abonnement eu égard à son caractère essentiellement commercial étroitement lié aux contingences des annonceurs et donc irrégulier et fluctuant Convaincues que seul un nouvel ensemble de dispositions conventionnelles est à même de concilier les impératifs de souplesse propres à la profession et les droits réservés au personnel salarié de celle ci les parties signataires déclarent leur intention d apporter autant que possible à leur mise en oeuvre un esprit de concertation et de réalisme Dernière modification du texte le 03 septembre 2009 Document généré le 20 janvier 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Titre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006 34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007 La présente convention nationale a pour objet de régler sur le territoire métropolitain et les départements d outre mer les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers employés agents de maîtrise ingénieurs et cadres des entreprises dont l activité principale est la logistique de la communication écrite directe fournissant aux entreprises l une des prestations de services suivantes gestion informatisée de fichiers et ou édition des documents adressés conditionnement des documents de gestion envois de journaux et périodiques aux abonnés messages publicitaires adressés ou non adressés groupage ro