Contrat de sous-traitance du BTP simplifie

Document publié il y a 13 ans

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Extrait

Modèle de contrat pour la durée d un chantier No 02 4 010 Chap 02 4 Contrat de travail pour la durée d un chantier Vous venez de signer un chantier important pour lequel vous allez manquer de maind œuvre Vous souhaitez embaucher un salarié le temps de faire face à ce surcroît d activité sur papier à en tête de l entreprise Raison sociale Adresse de l entreprise Nom du salarié Prénom Adresse A lieu le date Contrat pour la durée d un chantier Madame Monsieur Nous vous confirmons ci après les conditions de votre engagement dans notre entreprise ou le cas échéant dans notre établissement Vous entrerez en fonction le sur le chantier de préciser le nom du chantier Vous exercerez les fonctions de ce qui correspond à la position niveau coefficient de la classification nationale des ouvriers ETAM Cadres du bâtiment ou des travaux publics Ce contrat ne deviendra définitif qu à l issue de la période d essai d une durée de Durant cette période le contrat pourra être rompu à l initiative de l une ou l autre partie sans préavis ni indemnités Ce contrat est conclu pour la durée du chantier de répéter le nom du chantier Votre rémunération est fixée à euros bruts mensuels pour un horaire mensuel de S il s agit d un ouvrier Vous percevrez en sus de cette rémunération les indemnités conventionnelles de petits déplacements A la fin de ce chantier et si votre réemploi sur un autre chantier s avère impossible il sera procédé à la résiliation de votre contrat pour fin de chantier dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l usage de la profession D une façon générale durant l exécution du présent contrat vous bénéficiez des avantages sociaux institués en faveur du personnel de notre entreprise et nos rapports seront régis par la Convention collective nationale concernant les Ouvriers ETAM Cadres applicable à notre entreprise Veuillez agréer Madame Monsieur l expression de nos salutations distinguées Fait en double exemplaire A lieu le date Signature du salarié Signature