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- PROMESSE D'EMBAUCHE -
Avant de signer le contrat de travail, il est fréquent que l'employeur
fasse une promesse d'embauche. C'est notamment le cas lorsque le futur
salarié n'a pas encore quitté son entreprise ou que le poste est à
pourvoir plusieurs mois après le recrutement. Attention, la promesse
d'embauche engage l'employeur dès lors que le salarié peut légitimement se
croire recruté. Si l'entreprise revient sur sa décision, elle risque
d'être condamnée à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice.
Celui- ci peut être moral ou financier, en particulier lorsque le salarié
a démissionné de son précédent emploi.
Il faut bien distinguer la promesse d'embauche des pourparlers préalables
à tout recrutement, car les négociations n'engagent pas l'entreprise. Pour
cela, les juges tiennent compte des documents délivrés au salarié recruté.
Les courriers échangés constituent une promesse d'embauche lorsqu'ils
désignent nommément le candidat en indiquant ses nom, prénom, adresse et
date de naissance. Ils doivent également mentionner l'emploi proposé, la
rémunération et éventuellement la date d'entrée en fonction.
- MODELE -
Lettre à entête de l'entreprise ou cachet
Nous soussigné entreprise...X...........faisons la promesse d'embauche suivante :
BENEFICIAIRE :
Qualité, Nom, Prénom...................................................
Né(e) le...........................
Adresse :................................................
..............................................................
Emploi proposé........................................
Rémunération :........................................
Date d'entrée en fonction :........................
Fait à ..................... le......................
Signature responsable de l'entreprise :
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