Model de contrat de location vehicule
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
-
Extraitpage margin left 0in margin right 0in margin top 0in margin bottom 0in body margin left 0in margin right 0in margin top 0in margin bottom 0in Identité repreneur STORES RICHETIN 49 BEAUCOUZE Stores Carrières Périmètre offre fonds de commerce matériels d exploitation et en cours fonds de commerce matériels d exploitation et en cours Valorisation euros 52 000 euros 54 400 euros hors stocks Actifs incorporels 5 000 euros 30 000 euros Actifs corporels Matériels véhicules 20000 euros Matériels véhicules 23 400 euros Actifs financiers Reprise des emprunts 22 000 € Stocks Stocks travaux en cours Stocks Fofaitaire à hauteur de 5 000 euros Fofaitaire à hauteur de 1 000 euros Conditions de règlement Actifs immobilisés Comptant à l audience Au jour de la cession Garanties offertes Pas de garanties proposées Pas de garanties proposées Stocks Idem Au jour de la cession Garanties offertes Pas de garanties proposées Pas de garanties proposées Reprise du bail après négociation Bail commercial fortage Reprise du bail Reprise du bail Contrats Voir offre Voir offre Validité offre NC Reprise effectif Reprise de 7 salariés sur 11 salariés Reprise de 7 salariés sur 11 salariés Congés payés RTT A la charge de la procédure Prorata temporis A la charge de la procédure Prorata temporis Cession d actifs dans les 2 ans Non Non Actifs hors plans Non Non Financement Capital social Capital social Financement bancaire sollicité de 150 000 € Financement bancaire sollicité de 60 000 € Prêt Anjou Initiative Prise de possession Souhaitée au 31 mai 2010 Souhaitée au 21 juin 2010