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Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
Monsieur Madame Mademoiselle Maître
Nom :
Prénom :
Profession :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
mél :
II. DATE DE L'ACTE
Fait à :
le :
III. PARTIES A L'ACTE
Créancier (qui prête)
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Débiteur (qui emprunte)
Nom :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de de naissance :
N° et nom de la rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
S'il y a plus de 2 intervenants à l'acte, joindre une annexe reprenant les mêmes renseignements demandés. cliquez ici
IV. OBJET DE L'ACTE
prêt à titre onéreux prêt à titre gratuit reconnaissance de dette
Nature du (des) bien(s) : numéraire (somme d'argent) autres - à préciser
V. DISPOSITIONS DE L'ACTE
Montant du prêt ou de la dette : €
Valeur totale du ou des biens prêtés : €
Délais de restitution :
Modalités de la restitution :
Taux d'intérêt :
Montant des intérêts ou des loyers :
VI. CLAUSES PARTICULIÈRES
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliquez ici
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