Clause syndicale vol 2002
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Document publié
il y a 19 ans
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ExtraitClause syndicale vol 2002 Clause syndicale vol 2002 Clause additionnelle Conditions de garantie des risques de vol  Transports publics de marchandises par route   Préambule La présente clause de garantie fait partie intégrante du contrat d assurances et demeure régie par les conditions générales et particulières de celui ci Il appartient à l assuré d apporter la preuve qu il a satisfait au respect des règles de prévention énoncées ci après  Article 1 Définitions  1 1 Par véhicule routier on entend tout véhicule ou attelage automobile remorque ou semi remorque même dételée  1 2 Par matériel de transport on entend tout conteneur ou caisse mobile chargé ou non sur un moyen de transport approprié  1 3 Par marchandises sensibles on entend toute marchandise attractive nécessitant la mise en oeuvre de mesures de prévention  1 4 Par stationnement on entend toute immobilisation du véhicule routier et ou du matériel de transport en un lieu quelconque avec ou sans la présence du conducteur  1 5 Par gardiennage on entend une surveillance active et permanente du véhicule routier et ou du matériel de transport permettant de déceler toute tentative de vol et d y faire face sans délai  1 6 Par dispositifs antivols on entend tout système de protection contre le vol empêchant le déplacement ou l effraction du véhicule routier et ou du matériel de transport dispositifs antivols installés d origine par le constructeur ou figurant aux Conditions particulières du contrat d assurance antivols fixés aux pivots d attelage des remorques ou des semi remorques dételées bâches armées de maillages empêchant toutes coupures ou déchirures cadenas dont l anse en acier cémenté a un diamètre minimum de 9 mm  1 7 Par dispositif de protection complémentaire contre le vol on entend tout système qui renforce la protection du véhicule routier et ou du matériel de transport du chargement et qui figure aux Conditions particulières du contrat d assurance  1 8 Par endroit clo