Modéle convention séparation de fait

Document publié il y a 14 ans

Extrait

Résumé de la déclaration de revenu Ce résumé n atteste pas du dépôt de votre document et n est pas opposable à l administration fiscale Seul l accusé de réception signé atteste du dépôt et est opposable à l administration fiscale Monsieur XAVIER JEAN ROLAND PIOT Madame NATHALIE DIARD Situation de famille Mariés Personnes à charge 2 DÉCLARATION DES REVENUS N° 2042 2042C Traitements salaires prime pour l emploi Code Revenu 1 AJ 1 AU 1 BJ 1 BK Libellé Salaires vous Heures supplémentaires exonérées Vous Salaires conjoint Frais réels conjoint Valeur 33208 133 31209 7646 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Code Revenu 2 EE 2 TR 2 BH Libellé RCM Produits prél lib art 125A RCM Rev sans abattement autres revenus RCM soumis aux prélèvements sociaux en 2007 Valeur 5 121 121 Revenus et plus values des professions non salariées Code Revenu 5 HO Libellé Case X BA forfait vous Valeur X Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d impôt 2042 Code Revenu 7 EA 7 EC Libellé Nombre d enfants à charge dans collège Nombre d enfants à charge dans lycée Valeur 1 1 Ce résumé n atteste pas du dépôt de votre document et n est pas opposable à l administration fiscale Seul l accusé de réception signé atteste du dépôt et est opposable à l administration fiscale