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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitMANDAT EXCLUSIF DE RECHERCHE doc N° au registre des mandats MANDAT EXCLUSIF DE RECHERCHE MANDANT MANDATAIRE LACAZE IMMO 9 rue de la Guadeloupe 13006 MARSEILLE Tél Fax 04 91 91 30 98 Port 06 14 89 56 98 Siren 444 008 106 RCS Marseille Carte Professionnelle N°B06 4303 Garantie Financière Groupama Assurance RCP GAN Assurance Courtage LE MANDANT ET LE MANDATAIRE ONT CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT Par les présentes le mandant charge le mandataire qui accepte cette mission de rechercher en vue de l acquérir un bien répondant aux caractéristiques ci après TYPE DE BIEN RECHERCHE Nature Appartement Maison Villa Locaux commerciaux Secteur géographique Désignation succincte Prix d acquisition maximum souhaité rémunération du mandataire incluse DUREE du MANDAT Le présent mandat est consentie et accepté avec exclusivité pour une période irrévocable de 1 mois à compter de ce jour Sauf dénonciation à l expiration de cette période initiale il sera prorogé pour une durée maximale de 2 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin Chacune des parties pourra moyennant un préavis de quinze jours par lettre recommandée avec avis de réception y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation SEQUESTRE En vue de garantir la bonne exécution des présentes l acquéreur devra à l appui de toute promesse ou compromis de vente effectuer un versement d un montant maximum de 10 du prix de la vente à l ordre du notaire chargé de l acte séquestre garanti financièrement à cet effet La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 12 2000 réglemente le versement visé ci dessus Si l acquéreur est un no professionnel et l immeuble à usage d habitation application des art L 271 1 délais de 7 jours de rétractation pour les actes sous seing privé ou de réflexion pour les actes authentiques et L 271 2 du code de la construction Art L271 2 Extraits nul ne peut recevoir de l acquéreur non professionnel directement ou indirectement auc