Temps de travail

          Temps de travail

Le temps de travail est la durée maximale de la période hebdomadaire de travail d'un salarié .Jusqu'à la Loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite LOI d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (RTT) , il était fixé par l'article L212-1 du Code du travail à 45 heures et par cette Loi dite loi Aubry , ce temps a été ramené à 35 heures.

On trouvera ci-après dans la citation des textes qui concernent la matière , les différentes Lois et Décrets qui ont réglementé la matière et qui ont aménagé la Loi Aubry , notamment, et , en dernier lieu , la Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi que l'on peut consulter sur le site : de Legifrance.du Ministère des affaires sociales .

Textes

Code du trav. art. L212-1 et s, R212t s, D212-1 et s. D. n° 96-721 du 14 août 1996, Décret portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail L. n° 98-461 du 13 juin 1998, d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi dite loi Aubry) D. n° 98-493 du 22 juin 1998, Décret relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail D. n° 98-494 du 22 juin 1998, Décret relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail D. n° 98-946 du 22 octobre 1998, Décret portant application du VII de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travailL. n° 2000-37 du 19 janvier 2000,relative à la réduction négociée du temps de travailD. n° 2000-84 du 31 janvier 2000,relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles D. n° 2000-113 du 9 février 2000, relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail D. n° 2000-147 du 23 février 2000, relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail D. n° 2001-526 du 14 juin 2001,relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travailL. n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi NB.Il existe aussi des textes spéciaux propres à certaines activités tels que:D. n° 2000-815 du 25 août 2000, Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. D. n° 2001-623 du 12 juillet 2001, Décret pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale D.n° 2002-1244 du 7 octobre 2002, Décret relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

Bibliographie

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