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23.02.2007
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Convention collective Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982, à jour au 08.12.2009Milto08/12/0910Répondre
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Convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, à jour au 27.04.2009Milto27/04/0910Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 04.12.2008Milto04/12/0810Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 08.12.2010Milto08/12/109Répondre
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Convention collective Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966, à jour au 25.09.2010Milto25/09/109Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 15.07.2010Milto15/07/109Répondre
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Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 03.05.2010Milto03/05/109Répondre
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Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995), à jour au 19.02.2010Milto19/02/109Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 18.09.2009Milto18/09/099Répondre
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Convention collective Portage de presse du 26 juin 2007, à jour au 08.07.2009Milto08/07/099Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 14.02.2009Milto14/02/099Répondre
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Convention collective Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, à jour au 24.11.2011Milto24/11/116Répondre
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Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011Milto13/08/116Répondre
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Code civil, à jour au 27.02.2011Milto27/02/116Répondre
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Code civil, à jour au 16.12.2010Milto16/12/106Répondre
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Code civil, à jour au 04.10.2010Milto04/10/106Répondre
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Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 23.07.2010Milto23/07/106Répondre
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Convention collective Mutualité du 31 janvier 2000, à jour au 11.05.2010Milto11/05/106Répondre
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Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985, à jour au 27.02.2010Milto27/02/106Répondre
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Code civil, à jour au 16.12.2009Milto16/12/096Répondre
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Code civil, à jour au 26.09.2009Milto26/09/096Répondre
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Convention collective Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962, à jour au 15.07.2009Milto15/07/096Répondre
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Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009Milto04/05/096Répondre
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Code civil, à jour au 21.02.2009Milto21/02/096Répondre
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Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008Milto11/12/086Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012Milto06/01/125Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 16.11.2011Milto16/11/115Répondre
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Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention), à jour au 21.09.2011Milto21/09/115Répondre
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Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 03.08.2011Milto03/08/115Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 18.05.2011Milto18/05/115Répondre
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Code du travail maritime, à jour au 19.02.2011Milto19/02/115Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009Milto19/01/095Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.07.2011Milto06/07/114Répondre
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Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011Milto19/04/114Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 23.01.2011Milto23/01/114Répondre
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Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974, à jour au 11.11.2010Milto11/11/104Répondre
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Convention collective Golf du 13 juillet 1998, à jour au 24.09.2010Milto24/09/104Répondre
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Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010Milto30/08/104Répondre
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Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964, à jour au 19.06.2010Milto19/06/104Répondre
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Convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, à jour au 07.04.2010Milto07/04/104Répondre
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Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, à jour au 24.01.2010Milto24/01/104Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 12.11.2009Milto12/11/094Répondre
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Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, à jour au 23.08.2009Milto23/08/094Répondre
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Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, à jour au 12.06.2009Milto12/06/094Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 01.04.2009Milto01/04/094Répondre
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PPP : Partenariats public privé, textes applicablesTilt12/12/054Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 15.11.2011Milto15/11/113Répondre
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Convention collective Casinos du 29 mars 2002, à jour au 02.08.2011Milto02/08/113Répondre
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Convention collective Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972, à jour au 17.05.2011Milto17/05/113Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 18.02.2011Milto18/02/113Répondre
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Convention collective Employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972, à jour au 18.02.2011Milto18/02/113Répondre
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Convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, à jour au 07.12.2010Milto07/12/103Répondre
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Convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, à jour au 14.07.2010Milto14/07/103Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 02.05.2010Milto02/05/103Répondre
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Convention collective Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, à jour au 18.02.2010Milto18/02/103Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 07.12.2009Milto07/12/093Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 17.09.2009Milto17/09/093Répondre
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Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 07.07.2009Milto07/07/093Répondre
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Grille salariale suivant la categorie profetionnelle(cadre,ouvrier...) applicable à MadagascarTiana15/05/093Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 26.04.2009Milto26/04/093Répondre
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Convention collective Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998, à jour au 13.02.2009Milto13/02/093Répondre
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Convention collective Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972, à jour au 03.12.2008Milto03/12/083Répondre
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Décrets sur le régime de l'autoentrepreneurTilt23/12/082Répondre
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Je possède un terrain nu que je vais louer à un pizzaiolo qui exploite dans un camion ambulant. Je sais que ce contrat est soumis au droit commun des locations, malheureusement, je ne trouve pas de modèle ni gratuit, ni à la vente. Pourriez vous m'aidez? merciThierryaix12/08/072Répondre
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Cahier des clauses administratives générales et particulieres applicables aux marchés de distribution des marchandisesKhelfaoui24/08/052Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 16.04.2012Milto16/04/121Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 20.03.2012Milto20/03/121Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 02.02.2012Milto02/02/121Répondre
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Convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, à jour au 10.12.2011Milto10/12/111Répondre
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Convention collective Détaillants en chaussures du 27 juin 1973, à jour au 26.08.2011Milto26/08/111Répondre
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Convention collective Production de films d'animation du 6 juillet 2004, à jour au 08.06.2011Milto08/06/111Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 17.05.2011Milto17/05/111Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 12.03.2011Milto12/03/111Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 29.12.2010Milto29/12/101Répondre
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Decret executif 06-264 du 08.08.2006Timoucheathmane16/12/101Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 07.12.2010Milto07/12/101Répondre
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Décret exécutif n° 09-410Mansour03/12/101Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 17.10.2010Milto17/10/101Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 24.09.2010Milto24/09/101Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 05.08.2010Milto05/08/101Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 24.05.2010Milto24/05/101Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 12.03.2010Milto12/03/101Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 18.02.2010Milto18/02/101Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 24.01.2010Milto24/01/101Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 29.12.2009Milto29/12/091Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 13.10.2009Milto13/10/091Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 23.08.2009Milto23/08/091Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte), à jour au 28.07.2009Milto28/07/091Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 07.07.2009Milto07/07/091Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte), à jour au 17.05.2009Milto17/05/091Répondre
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Convention collective Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974, à jour au 06.03.2009Milto06/03/091Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 13.02.2009Milto13/02/091Répondre
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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte), à jour au 24.12.2008Milto24/12/081Répondre
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 03.12.2008Milto03/12/081Répondre
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Code des marchés publics (édition 2006, à jour au 02.12.2008Milto02/12/081Répondre
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Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un volTilt24/05/071Répondre
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Avis du Conseil d’Etat n° 229486 du 11-07-2001, Adelée : chute sur une voie publique et saillie formée par un ouvrage des télécommunicationsToclou21/07/051Répondre
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Loi de fraterieMussotdmnq2130/05/051Répondre
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industrielsToclou26/04/051Répondre
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Projet de code des propriétés publiquesJR18/04/051Répondre
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Contrat type « général » applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifiquePlevsi06/04/051Répondre
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